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Congés-éducation payés (secteur privé)

Présentation

Les congés-éducation payés sont des congés individuels de formation. Ils donnent le droit au travailleur qui suit des études de bénéficier de congés supplémentaires tout en conservant sa rémunération.

Les personnes pouvant en bénéficier sont essentiellement les salariés du secteur privé occupés à au moins 4/5ème temps.

Formations concernées

En règle générale, les études conduisant à un grade académique organisées par l’Université de Mons à horaire décalé ouvrent au droit aux congés-éducation payés.

Les programmes concernés sont les suivants :

  • Bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation ;
  • Master en sciences de l’éducation ;
  • Master 60 et Master 120 en sciences de gestion ;
  • Master « 60 » en sciences informatiques ;
  • Master Ingénieur civil en informatique et gestion ;
  • Master de Spécialisation en Gestion totale de la qualité.


Certains certificats d'université bénéficient d'agrément au dispositif Congé-éducation :

  • Certificat d’Université de Conseiller en prévention niveau I;
  • Certificat d'Université en interprétation en contexte juridique : milieu judiciaire et secteurs des demandes d'asile;
  • Certificat d'Université en médiation.

 

Durée et organisation

Le bénéficiaire des congés-éducation payés a le droit de s’absenter du travail (avec maintien de la rémunération et salaire à l’échéance habituelle) pendant un nombre d’heures correspondant à celui que comportent les cours effectivement suivis. Ce nombre est toutefois plafonné à un maximum de 120 heures.

Ces congés sont planifiés par le Conseil d’entreprise ou, à défaut de celui-ci, d’un commun accord entre l’employeur et la délégation syndicale ou, à défaut, d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur. Ces congés sont autorisés entre le début de l’année considérée et le dernier examen de la première session d’évaluation. Lorsqu’ils sont utilisés en vue des examens de la seconde session, le bénéficiaire est tenu de remettre à son employeur une attestation démontrant sa participation à celle-ci.

Formalités

L’étudiant souhaitant bénéficier des congés-éducation payés doit demander explicitement auprès de l’UMONS à recevoir les attestations nécessaires. Avant d’obtenir l’attestation d’inscription spécifique, il doit avoir réglé complètement les formalités liées à son inscription.

Il doit, par la suite, signer régulièrement les listes de présence aux cours, de manière à prouver son assiduité. Ces listes sont mises quotidiennement à la disposition des étudiants.

La première attestation d’inscription, spécifique, ainsi que les attestations trimestrielles d’assiduité sont à transmettre chez l’employeur. Normalement, la demande d’octroi de congés-éducation payés ainsi que la première attestation doivent y être déposées avant le 31 octobre.

Une absence irrégulière des cours pour plus d’un dixième de leur durée entraîne la perte du droit aux congés-éducation payés. C’est également le cas si la personne suit sans succès à deux reprises une même année d’étude ou si les congés-éducation payés sont employés abusivement pour l’exercice d’une activité lucrative.

Pour l’employeur

L’employeur est remboursé des congés-éducation payés dont il a assuré la rémunération. La demande de remboursement doit être introduite auprès du Ministère compétent.

Pour en savoir plus

Consulter le site du FOREM