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Congés-formation (secteur public)

Le système « Congé-formation » vise à encourager la formation des travailleurs du secteur public. Grâce à ce système, ces personnes reçoivent des jours de congés rémunérés pour suivre des formations pendant ou en dehors des heures normales de travail.

Le congé-formation peut être obtenu si l'initiative de la formation vient du membre du personnel. Si celle-ci vient d'un supérieur ou du directeur de la formation, le membre du personnel reçoit une dispense de service.

Le droit au congé-formation s'adresse aux agents de l'Etat soumis à l'AR du 2/10/1937 portant le statut des agents de l'Etat et aux membres du personnel engagés par contrat de travail dans les administrations de l'Etat.

Ne sont pas concernés: les agents de provinces, communes et les enseignants.