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Les Diplômes

Extraits du décret du 7 novembre 2013- dispositions applicables à partir de l’année académique 2014-2015 pour les diplômes de docteur et les certificats organisés suivant le système « paysage », applicable à tous les diplômes délivrés à partir de l’année académique 2015-2016 :

Les diplômes attestant les grades académiques et les certificats sanctionnant la réussite d’études sont délivrés par les jurys constitués par les autorités académiques ou par les jurys communautaires.
Ils ne peuvent être délivrés qu’aux étudiants qui ont été dûment proclamés par le jury, après constat que l’étudiant a acquis le nombre minimum de crédits, que les conditions du programme d’études ont été respectées , que les conditions d’accès aux études étaient satisfaites et que l’étudiant y a été régulièrement inscrit.

En cas d’études codiplômantes organisées par plusieurs établissements dans le cadre d’une convention de coopération pour l’organisation d’études en codiplômation, l’étudiant se voit délivrer un diplôme ou certificat conjoint unique signé par tous les partenaires. Lorsque la convention est conclue avec un ou plusieurs établissements extérieurs à la Communauté française, l’étudiant peut également se voir délivrer les diplômes ou certificats de ces établissements.
En cas de délivrance d’un diplôme conjoint doit figurer sur le diplôme un des intitulés de grade académique délivré en Communauté française. En cas de délivrance d’un diplôme ou certificat par plusieurs institutions partenaires, le diplôme ou certificat délivré en Communauté française ou le supplément au diplôme font référence aux divers établissements et mentionnent les autres diplômes ou certificats délivrés dans ce cadre.

Les diplômes et certificats sont signés par une autorité académique, et par le président et le secrétaire du jury.

Les diplômes attestant les grades académiques respectent la forme fixée par le Gouvernement. Ils font référence explicitement au supplément au diplôme qui les accompagne.
Les mentions minimales fixées par le Gouvernement figurent en français sur le diplôme. Elles peuvent être accompagnées de leur traduction dans une autre langue lorsqu’il s’agit d’un diplôme conjoint ou si tout ou partie des études est organisé dans une autre langue.

Les diplômes attestant les grades académiques sont délivrés accompagnés d’un supplément au diplôme reprenant notamment la liste des enseignements du programme d’études suivi par l’étudiant, les conditions d’accès aux études et les évaluations sanctionnées par le grade académique conféré.

Le supplément au diplôme est signé par le secrétaire du jury.
Les éléments personnels de ce supplément liés à chaque étudiant peuvent être regroupés en une annexe au supplément.
Le supplément au diplôme respecte la forme et le contenu fixés par le Gouvernement.
Quelles que soient les modalités de délivrance des diplômes, un seul supplément au diplôme est délivré.